Formations Club Joly

Chaque année, chaque édition du Bulletin Joly – Sociétés, Bourse, Entreprises en difficulté et Travail – organise une demi-journée de formation offerte à ses abonnés. Ces formations “Club”, animées par des intervenants experts, font le point sur l’actualité majeure de votre matière.

Le professionnalisme et l’intérêt des Formations Joly sont ainsi certifiés par le référencement Datadock

Formation Bulletin Joly Sociétés : L’actualité du Droit des sociétés 

Vendredi 11 octobre 2019 9h-13h

Lieu : Maison de la Chimie (Paris 7e)

Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Sociétés :

https://www.weezevent.com/bjs-club2019

Abonnement à -20% avec invitation à la formation pour les non-abonnés :

https://www.weezevent.com/club-joly-societes-2019

Programme

8h45 Accueil des participants

9h00 Propos introductifs

Hervé Le Nabasque, directeur scientifique du BJS, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

9h15 Loi PACTE : questions pratiques

  • Gestion des sociétés dans leur intérêt social, en considération des enjeux sociaux et environnementaux de leur activité
  • Réforme des actions de préférence
  • Composition des conseils d’administration
  • Conventions réglementées

Emmanuel Masset, avocat associé Bredin Prat

9h45 Présentation de la loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés

  • Démembrement de droits sociaux
  • AG de SA et prise en compte des abstentions
  • Garantie des filiales
  • Clauses d’exclusion dans les SAS
  • Autres mesures

Caroline Coupet, professeur à l’université Panthéon-Assas

10h15 Réforme de l’offre au public de titres financiers : conséquences pour les sociétés « non cotées »

Alain Pietrancosta, professeur à l’école de droit de la Sorbonne

Discussion et pause

11h25 Rémunérations des dirigeants

  • Réforme du say on pay
  • BSPCE et AGA : ajustements opérés par la loi PACTE
  • Encadrement des retraites chapeaux
  • Régime social des BSA

Edmond Schlumberger, professeur à l’université Paris 8 – Vincennes Saint-Denis

11h50 Actualité des fusions, scissions et APA

  • Réforme du régime des fusions et des APA « simplifiés »
  • Délégation fusions et loi Pacte
  • Actualité jurisprudentielle (TUP)

Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas

12h15 Revue des arrêts importants

Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne, avocat associé CMS Francis Lefebvre Avocats

Discussion

13h00 Clôture des débats

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – [email protected] 

Formation Bulletin Joly Travail : Les ruptures du contrat de travail : barèmes, PSE, ruptures conventionnelles… et autres questions d’actualité

Mercredi 3 avril 2019 9h-13h

Lieu : Maison de la Chimie (Paris 7e)

Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Travail :

https://www.weezevent.com/formation-joly-travail-2019

Abonnement à -20% avec invitation à la formation pour les non-abonnés :

https://www.weezevent.com/formation-club-bulletin-joly-travail-2019

INTERVENANTS

Grégoire Loiseauprofesseur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Arnaud Martinonprofesseur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

Florence Bergeron-Canutprofesseur à l’université de Montpellier, école de droit social de Montpellier

Julien Icardprofesseur à l’université polytechnique Hauts-de-France

Programme : Validez 4 heures de formation !

Les ruptures du contrat de travail : barèmes, PSE, ruptures conventionnelles… et autres questions d’actualité

  1. Licenciement : les règles générales
  • Les nouvelles règles sur la motivation du licenciement
  • Les barèmes d’indemnisation à l’épreuve des conventions internationales
  1. Les ruptures spéciales
  • Quel avenir pour le contrat de chantier ?
  • Quel contrôle des ruptures consécutives au refus d’un accord de performance collective ?

III. Le point sur le contentieux du licenciement pour motif économique

IV. Ruptures conventionnelles collectives : premières interrogations et premiers contentieux

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – [email protected] 

Formation Bulletin Joly Sociétés : Actualité du droit des Sociétés

Formation à venir au 2e semestre 2019

Lieu : Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique Paris 7e

Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Sociétés

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – [email protected] 

Formation Bulletin Joly Bourse : Actualité du droit des Marchés financiers

Formation à venir au 2e semestre 2019

Lieu : Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique Paris 7e

Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Bourse

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – [email protected] 

Formation Bulletin Joly Entreprises en difficulté : Actualité du droit des Entreprises en difficulté

Formation à venir au 2e semestre 2019

Lieu : Maison de la Chimie – 28 rue Saint-Dominique Paris 7e

Inscription gratuite pour les abonnés au Bulletin Joly Entreprises en difficulté

Information et contact : Claire Lorentz : 01 40 93 40 81 – [email protected]